AG2013
SIMF 2016 les artistes

Composée de tous les membres de l’APIMF, l’Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association. Elle peut être ordinaire - se réunit au moins une fois par an - ou extraordinaire.

L'Assemblée Générale ordinaire est, notamment, compétente pour :

  • orienter et définir la politique générale de l'Association;
  • nommer et révoquer les membres du Conseil d'Administration;
  • nommer et la révoquer le Commissaire aux comptes;
  • approuver annuellement le plan d'activités et le budget;
  • approuver annuellement le rapport d'activités et les états financiers audités;
  • approuver certaines dispositions particulières : règlement intérieur, participation financière ou non financière dans des tierces organisations ou institutions ;
  • donner quitus au Conseil d'Administration.
  • Sans préjudice des dispositions des articles 9 et 11 des présents statuts, l'Assemblée Générale ordinaire est, également, compétente pour accepter la démission ou prononcer l'exclusion d'un membre.

L'Assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour:

  • modifier les Statuts ;
  • transférer le siège de l'Association, sous réserve des dispositions de l'article 4 des présents statuts ;
  • décider la dissolution de l'Association et décider la dévolution de ses biens après apurement du passif.

Les membres de l'Association ne peuvent décider la dissolution de l'APIMF tant que la loi requiert son existence (loi 2015-016 art 61).

Historique des assemblée générale des membres.